Conditions générales de vente

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires : confiseries (bonbons gélifiés, acidulés, guimauves, réglisse, bonbons traditionnels), douceurs enrobées de chocolat, assortiments en coffret et gâteaux de bonbons assemblés à la main. Les sachets sont pesés et fermés à la commande ; le poids net indiqué est respecté à ± 5 %. Les visuels sont présentés à titre illustratif : la forme, la teinte et la composition des assortiments peuvent varier selon les arrivages, à qualité et quantité équivalentes.

La dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes (dont la présence de gélatine), la date de durabilité minimale et les conditions de conservation figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette du sachet, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. Pour les assortiments, la liste détaillée des ingrédients de chaque référence est jointe au colis. Le Client souffrant d'allergie ou d'intolérance est invité à écrire au Vendeur avant de commander ; le Vendeur ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : livraison Mondial Relay en point relais ou locker à 4,90 € TTC, offerte dès 35 € d'articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix sont recalculés côté serveur à partir du catalogue lors de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses produits puis renseigne, étape par étape, ses coordonnées, son mode de livraison, son adresse de facturation et son paiement. Il peut indiquer, pour chaque article, un petit mot à glisser dans le colis et, pour les gâteaux de bonbons, le prénom, l'âge et les couleurs souhaités. La commande est définitive après acceptation des présentes conditions et validation du paiement. Un e-mail récapitulatif, avec la facture, est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'indisponibilité d'un produit ou de demande de personnalisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. En cas d'indisponibilité après paiement, le Client est prévenu et remboursé de l'article concerné, ou se voit proposer un article équivalent.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte). La commande est confirmée et préparée après validation du paiement par Stripe ; une commande dont le paiement n'est pas finalisé est annulée.

Article 5 — Personnalisation

Les gâteaux de bonbons, cornets et coffrets peuvent être personnalisés (prénom, âge, couleurs, composition adaptée) à partir des indications écrites du Client dans le champ prévu. Le Client est seul responsable de l'exactitude de ces indications (orthographe du prénom notamment). Les articles ainsi personnalisés sont confectionnés spécialement pour le Client et constituent des biens nettement personnalisés au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement, puis confiées à Mondial Relay pour une livraison en point relais ou en locker (consigne automatique) au choix du Client, en France métropolitaine. Le délai indicatif d'acheminement est de 2 à 4 jours ouvrés. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai annoncé, le Client peut annuler sa commande par écrit et être remboursé dans les 14 jours.

Le Client est informé par Mondial Relay (SMS et/ou e-mail) de l'arrivée du colis et dispose du délai de garde indiqué (généralement 8 jours) pour le retirer ; à défaut, le colis est retourné au Vendeur qui contacte le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, aux frais du Client si le retour lui est imputable. S'agissant de denrées alimentaires, un colis non retiré puis retourné peut ne plus être réexpédié en l'état ; le Vendeur en informe le Client.

Par forte chaleur (plus de 28 °C annoncés), l'expédition des produits au chocolat et des guimauves peut être décalée de quelques jours pour préserver leur qualité ; le Client en est informé par e-mail. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis ouvert, sachet percé, produit abîmé) au point relais et au Vendeur dans les 48 heures, photo à l'appui : l'article est remplacé ou remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, sur les articles non ouverts, dans leur emballage d'origine intact. Ce droit s'exerce par tout écrit dénué d'ambiguïté adressé à contact@lesdelicesdenana.fr ou à À COMPLÉTER — adresse du siège, 00000 À COMPLÉTER. Les produits sont retournés complets, scellés et en parfait état, aux frais du Client ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires descellées après la livraison et ne pouvant être renvoyées pour des raisons d'hygiène (5°), ni pour les biens nettement personnalisés (3°) : gâteaux de bonbons au prénom, compositions sur mesure, cornets ou coffrets avec message imprimé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf dispositions légales contraires.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Un produit livré abîmé, non conforme à sa description ou dont la date de durabilité minimale est dépassée à la livraison est remplacé ou remboursé : le Client contacte le Vendeur à contact@lesdelicesdenana.fr avec une photo.

La date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») n'est pas une date limite de consommation : passée cette date, le produit reste sain mais peut perdre en texture ou en goût. Le Vendeur s'engage à livrer des produits dont la date de durabilité minimale est d'au moins un mois.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise conservation des produits après la livraison (chaleur, humidité), d'une consommation contraire aux indications figurant sur l'emballage, ni des conséquences d'une allergie non signalée alors que l'allergène était mentionné sur la fiche produit. Les confiseries ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance (risque d'étouffement).

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable, à contact@lesdelicesdenana.fr.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@lesdelicesdenana.fr.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.